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Lignes directrices relatives a l’examen

Bloc I: Titre, description, revendications, dessins et abrégé

Bloc II : Brevetabilité

Inventions mises en œuvre par ordinateur ‍

Modèles d’utilité (Résolution nº 298/2012)

Inventions biotechnologiques (Résolution nº 144/2015)